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PC
SociétéN° 11175

Preuve (droit)

En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait.

ATQ5 500DEF2 500

Preuve (droit)

Peu communeSociétén° 11 175

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    Preuve (droit)

    En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait.

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En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait. Dans la plupart des législations pénales ou civiles, l'altération de preuves visant, soit à altérer, falsifier ou effacer des traces ou indices, soit d’ouvrir une fausse piste, constitue une infraction grave punie par la loi. France Preuve en droit civil français Preuve en droit pénal français Québec Preuve en droit civil québécois

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Texte : Wikipédia, « Preuve (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Daekow, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.