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SociétéN° 43967

Droit canadien

Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.

ATQ5 500DEF3 970

Droit canadien

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Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne. Il possède trois caractéristiques distinctives. Il s'agit d'abord d'un droit fédératif, c'est-à-dire que des règles de droit distinctes s'appliquent selon que le sujet relève du gouvernement fédéral ou des provinces. Il s'agit ensuite d'un système bijuridique; il est influencé par la tradition de common law et celle de droit civil.

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Texte : Wikipédia, « Droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Image : A1 Aardvark, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.