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SociétéN° 43237

Droit des obligations en France

Il est classiquement divisé en trois matières distinctes : le droit des contrats, la responsabilité civile, et le régime général de l'obligation.

ATQ3 350DEF4 370

Droit des obligations en France

Peu communeSociétén° 43 237

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Il est classiquement divisé en trois matières distinctes : le droit des contrats, la responsabilité civile, et le régime général de l'obligation. Le droit des obligations relève du droit civil et est régie par les articles 1100 et suivants du Code civil. Toutefois, bon nombre d'autres domaines juridiques tant privés (droit commercial, droit bancaire, droit des assurances) que publics (droit administratif des contrats; responsabilité administrative) se basent sur ses concepts. Le droit civil des obligations sert ainsi de droit commun des obligations.

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