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SociétéN° 32830

Soulte

Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.

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Soulte

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Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage. Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l'un des contractants de verser une somme d’argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision. Le transfert de gestion d'un bien du domaine public (passage d'un bien du domaine public d'une administration à une autre) est normalement effectué à titre gratuit.

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Texte : Wikipédia, « Soulte », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.