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SociétéN° 41415

Cour d'appel de Nouméa

La cour d'appel de Nouméa est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des collectivités de Nouvelle-Calédonie et de…

ATQ3 940DEF1 800

Cour d'appel de Nouméa

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La cour d'appel de Nouméa est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Le ressort territorial de cette cour d'appel couvrait initialement la colonie de Nouvelle-Calédonie et Dépendances, dotée d'une organisation judiciaire par un arrêté du 17 octobre 1862. Le décret du 8 août 1933 soumet pour sa part pour la première fois les Wallisiens et Futuniens au système judiciaire français dans certains cas, en les incluant dans la juridiction des tribunaux néo-calédoniens.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Nouméa », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.