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SociétéN° 405361

Loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France

La loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France est un texte législatif de la Deuxième République.

ATQ3 810DEF2 050

Loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France

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La loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France est un texte législatif de la Deuxième République. Cette loi précarise le statut des étrangers en France, notamment en facilitant l'arbitraire préfectoral des expulsions.

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