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SociétéN° 405360

Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité

La loi du 7 février 1851 concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés et les enfants des étrangers naturalisés est un texte…

ATQ3 010DEF3 380

Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité

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La loi du 7 février 1851 concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés et les enfants des étrangers naturalisés est un texte législatif de la Deuxième République qui élargit le droit de la nationalité notamment par l'introduction du double droit du sol.

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Texte : Wikipédia, « Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.