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SociétéN° 405362

Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité

La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité est une loi votée sous la Troisième République qui réorganise la législation de la nationalité avec un droit plus…

ATQ4 600DEF3 990

Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité

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La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité est une loi votée sous la Troisième République qui réorganise la législation de la nationalité avec un droit plus ouvert et libéral. Elle constitue notamment une avancée pour l'établissement du droit du sol en France. Elle fait suite à la loi du 7 février 1851 et est remplacée par la loi du 10 août 1927.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.