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SociétéN° 400623

Système judiciaire de Bulgarie

Le système judiciaire bulgare est un ensemble d'institutions qui incarnent le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

ATQ2 590DEF2 160

Système judiciaire de Bulgarie

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Le système judiciaire bulgare est un ensemble d'institutions qui incarnent le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Tout d'abord, la structure du système judiciaire est régie par la Constitution de la République de Bulgarie, puis par d'autres actes juridiques, dont le plus important est la loi sur le pouvoir judiciaire.

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Texte : Wikipédia, « Système judiciaire de Bulgarie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bin im Garten, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.