RPréambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration…
RLe préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration…
RareSociétén° 38 947
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RHLe préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration…
RRBLe préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration…
Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux. La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 a permis de conférer à ce texte une valeur constitutionnelle après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (Ve République).
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Texte : Wikipédia, « Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Salle des sceaux du ministère français de la Justice, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.