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SociétéN° 27279

Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française.

ATQ6 940DEF7 760

Constitution française du 27 octobre 1946

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La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française. Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre. La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.

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Texte : Wikipédia, « Constitution française du 27 octobre 1946 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Salle des sceaux du ministère français de la Justice, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.