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SociétéN° 3776

Constitution tunisienne de 1959

La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1er juin 1959.

ATQ3 960DEF4 560

Constitution tunisienne de 1959

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La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1er juin 1959. L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Dans l'intervalle, un décret-loi du 23 mars 2011 puis une loi constitutive du 16 décembre de la même année organisent provisoirement les pouvoirs publics. La nouvelle Constitution est adoptée le 26 janvier 2014.

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Texte : Wikipédia, « Constitution tunisienne de 1959 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.