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SociétéN° 175158

Loi constituante tunisienne de 2011

La loi constituante tunisienne de 2011 ou loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, dite aussi «…

ATQ3 320DEF2 510

Loi constituante tunisienne de 2011

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La loi constituante tunisienne de 2011 ou loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, dite aussi « petite Constitution », est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le 10 décembre 2011; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011 et à la constitution de 1959. Cette loi détermine l'organisation des pouvoirs du pays.

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Texte : Wikipédia, « Loi constituante tunisienne de 2011 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.