Article 18 de la Constitution tunisienne de 1959
Il est le premier article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », qui décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les…
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CommuneSociétén° 166 709
Il est le premier article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », qui décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les…
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Il est le premier article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », qui décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les…
Il est le premier article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », qui décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. L'article 18 définit le rôle principal de la Chambre des députés. L'article est modifié par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981, afin de rebaptiser l'appellation d'« Assemblée nationale » originale en « Chambre des députés ».
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Texte : Wikipédia, « Article 18 de la Constitution tunisienne de 1959 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.