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SociétéN° 309655

Droit des biens

droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses.

ATQ5 500DEF3 590

Droit des biens

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droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).

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Texte : Wikipédia, « Droit des biens », licence CC BY-SA 4.0. Image : advokatsmart.no, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.