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SociétéN° 51621

Possession (droit)

La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose.

ATQ5 500DEF3 600

Possession (droit)

Peu communeSociétén° 51 621

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    SociétéN° 51621

    Possession (droit)

    La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose.

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La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose. Cette maîtrise de fait est considérée comme indépendante de l'existence d'un droit qui la justifierait. C'est en droit romain qu'est apparue la notion de possession, qui s'est distinguée de la propriété.

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Texte : Wikipédia, « Possession (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : advokatsmart.no, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.