Détention (droit civil)
En droit civil, la détention est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue…
En droit civil, la détention est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue…
CommuneSociétén° 111 543
En droit civil, la détention est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue…
En droit civil, la détention est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue…
En droit civil, la détention est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue…
En droit civil, la détention est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue de la possession en ce que le détenteur ne se considère pas comme le véritable propriétaire. Est ainsi détenteur, celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, qu'il soit propriétaire ou possesseur; à titre d'exemples : un locataire (bail civil, bail commercial...), un gagiste ou celui qui détient une chose prêtée. La détention n'entraîne pas la prescription acquisitive.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Détention (droit civil) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.