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C
SociétéN° 296933

Bail commercial (droit belge)

Ainsi, les droits belges et français des baux commerciaux sont construits sur les mêmes principes et constituent une exception dans le droit européen.

ATQ1 530DEF1 180

Bail commercial (droit belge)

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    Ainsi, les droits belges et français des baux commerciaux sont construits sur les mêmes principes et constituent une exception dans le droit européen.

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Ainsi, les droits belges et français des baux commerciaux sont construits sur les mêmes principes et constituent une exception dans le droit européen. Il existe toutefois des divergences significatives entre les droits belges et français. La loi belge sur les baux commerciaux ne vise que les baux portant sur un immeuble affecté à une activité commerciale de détail ou artisanale directement en contact avec le public. Les baux commerciaux portent sur des immeubles que le locataire affecte principalement à l'exercice d'un commerce.

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Texte : Wikipédia, « Bail commercial (droit belge) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.