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SociétéN° 296932

Bail commercial (droit luxembourgeois)

Au Luxembourg, le projet de loi no 6864 portant réforme du régime du bail commercial, a été adopté par la Chambre des députés le 17 janvier 2018.

ATQ2 370DEF1 380

Bail commercial (droit luxembourgeois)

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    Au Luxembourg, le projet de loi no 6864 portant réforme du régime du bail commercial, a été adopté par la Chambre des députés le 17 janvier 2018.

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Au Luxembourg, le projet de loi no 6864 portant réforme du régime du bail commercial, a été adopté par la Chambre des députés le 17 janvier 2018. Il s’agit d’une réforme complète du régime juridique des baux commerciaux.

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Texte : Wikipédia, « Bail commercial (droit luxembourgeois) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.