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PC
SociétéN° 280379

Delgamuukw c. Colombie-Britannique

La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada où la cour a spécifiquement refusé de faire une déclaration définitive sur la nature du titre ancestral…

ATQ5 500DEF3 060

Delgamuukw c. Colombie-Britannique

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La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada où la cour a spécifiquement refusé de faire une déclaration définitive sur la nature du titre ancestral autochtone au Canada.

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Texte : Wikipédia, « Delgamuukw c. Colombie-Britannique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.