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SociétéN° 213956

Droit des autochtones (Canada)

Le droit des autochtones est l'ensemble des règles du droit canadien régissant la société autochtone du Canada, notamment à travers la loi sur les Indiens.

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Le droit des autochtones est l'ensemble des règles du droit canadien régissant la société autochtone du Canada, notamment à travers la loi sur les Indiens. Le droit des autochtones canadiens accorde certains droits à la terre et aux pratiques traditionnelles. Il applique et interprète certains traités entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Il gère également une grande partie de leurs activités juridiques.

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Texte : Wikipédia, « Droit des autochtones (Canada) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Vous pouvez choisir l’une de ces licences., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.