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C
SociétéN° 280378

Guerin c. La Reine

La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 1er novembre 1984 par rapport aux droits des Autochtones où la cour a jugé, pour la première…

ATQ4 000DEF1 830

Guerin c. La Reine

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La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 1er novembre 1984 par rapport aux droits des Autochtones où la cour a jugé, pour la première fois, que le gouvernement a un devoir fiduciaire envers les Premières Nations du Canada et a établi que le titre ancestral autochtone est un droit sui generis.

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Texte : Wikipédia, « Guerin c. La Reine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.