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En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
SREn droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Super rareSociétén° 2 555
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SRRBEn droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique. La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)) mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, le droit naturel, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif. La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple.
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Texte : Wikipédia, « Loi », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marie-Lan Nguyen ( User:Jastrow ), CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.