RRègle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité…
RLa règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité…
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La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale) ou sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Texte : Wikipédia, « Règle de droit », licence CC BY-SA 4.0. Image : Alessandro Doveri, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.