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SociétéN° 212085

Principes à valeur constitutionnelle

Les principes à valeur constitutionnelle sont, en droit français, des principes qui doivent être respectés par l'État.

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Principes à valeur constitutionnelle

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Les principes à valeur constitutionnelle sont, en droit français, des principes qui doivent être respectés par l'État. C'est une création jurisprudentielle, c'est-à-dire qu'ils ne figurent pas dans le texte constitutionnel de 1958.

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Texte : Wikipédia, « Principes à valeur constitutionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.