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SociétéN° 212086

Parens patriae

« parent de la patrie ») est un principe de droit utilisé spécialement dans les pays de common law.

ATQ5 500DEF3 340

Parens patriae

Peu communeSociétén° 212 086

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    « parent de la patrie ») est un principe de droit utilisé spécialement dans les pays de common law.

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« parent de la patrie ») est un principe de droit utilisé spécialement dans les pays de common law. Il se réfère à la possibilité qu'a l'État d'intervenir contre un parent abusif ou négligent, ou un tuteur, et d'agir en tant que parent d'un enfant ou d'une personne qui a besoin de protection. Par exemple, certains enfants, des personnes invalides ou des personnes handicapées n'ayant pas de parents qui sont capables ou désireux de leur donner des soins adéquats, nécessitent une intervention de l'État.

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Texte : Wikipédia, « Parens patriae », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.