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SociétéN° 194926

Demande de brevet

Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention.

ATQ5 500DEF4 570

Demande de brevet

Peu communeSociétén° 194 926

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    Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention.

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Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention, un ensemble d'une ou plusieurs revendications énoncées dans un document officiel, y compris les formulaires officiels nécessaires et la correspondance associée. Les termes demandes de brevet réfèrent également à cette description de l'invention.

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Texte : Wikipédia, « Demande de brevet », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.