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SociétéN° 2059

Brevet d'invention

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de…

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Brevet d'invention

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Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.

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Texte : Wikipédia, « Brevet d'invention », licence CC BY-SA 4.0. Image : State of Israel, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.