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SociétéN° 19099

Droit des brevets

Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions.

ATQ3 870DEF1 760

Droit des brevets

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Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation.

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Texte : Wikipédia, « Droit des brevets », licence CC BY-SA 4.0. Image : Patent Zeichnung von Frederick Cox, 1874, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.