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SociétéN° 1899

Droit administratif en France

Le droit administratif français désigne un ensemble de règles définissant les droits et les obligations de l'administration française et de certaines…

ATQ4 710DEF4 410

Droit administratif en France

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Le droit administratif français désigne un ensemble de règles définissant les droits et les obligations de l'administration française et de certaines personnes privées. Il se caractérise par un ensemble de prérogatives reconnues à l'administration. Il est une branche du droit public. La reconnaissance et l'affirmation d'un droit administratif en France illustre la soumission de l'administration au droit.

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Texte : Wikipédia, « Droit administratif en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.