SSRCour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale créée en 1998, permanente et à…
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Super spéciale rareSociétén° 1 872
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SSRHLa Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale créée en 1998, permanente et à…
SSRRBLa Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale créée en 1998, permanente et à…
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale créée en 1998, permanente et à vocation universelle, complémentaire de la Cour internationale de justice créée en 1945. Elle est chargée de juger « a) le crime de génocide, b) les crimes contre l'humanité, c) les crimes de guerre, d) le crime d'agression ». La Cour inscrit son action dans une dimension préventive et dissuasive : son objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires.
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Texte : Wikipédia, « Cour pénale internationale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Afrank99, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.