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SociétéN° 131013

Statut de Rome

Le statut de Rome, officiellement le statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous «…

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Statut de Rome

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Le statut de Rome, officiellement le statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous « le statut », est le traité international qui crée la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite conférence de Rome, qui s'est déroulée du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par soixante États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée.

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Texte : Wikipédia, « Statut de Rome », licence CC BY-SA 4.0. Image : Afrank99, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.