SRStatut de Rome
Le statut de Rome, officiellement le statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous «…
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Le statut de Rome, officiellement le statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous « le statut », est le traité international qui crée la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite conférence de Rome, qui s'est déroulée du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par soixante États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée.
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Texte : Wikipédia, « Statut de Rome », licence CC BY-SA 4.0. Image : Afrank99, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.