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SociétéN° 216052

Constitution tunisienne de 2014

La Constitution tunisienne de 2014 est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui…

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Constitution tunisienne de 2014

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La Constitution tunisienne de 2014 est adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali. Elle succède le 10 février 2014 à la loi constituante du 16 décembre 2011 qui organise provisoirement les pouvoirs publics après la suspension de la Constitution de 1959. Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 1959.

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Texte : Wikipédia, « Constitution tunisienne de 2014 », licence CC BY-SA 4.0. Image : ELEL09, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.