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PC
SociétéN° 167729

Litige

différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret.

ATQ5 500DEF3 340

Litige

Peu communeSociétén° 167 729

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    Litige

    différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret.

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    différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret.

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différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu'une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre tout le monde d'accord sur le problème soulevé.

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Texte : Wikipédia, « Litige », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.