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SociétéN° 10091

Procès en droit français

En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal.

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Procès en droit français

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En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. En France, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée tribunal, ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».

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Texte : Wikipédia, « Procès en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Joachim-Jean Cosson / Joseph Smeeton, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.