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SociétéN° 167054

Décision de justice

Une décision de justice est un acte juridique émanant d'une autorité qui est parfois le pouvoir judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile,…

ATQ4 490DEF3 200

Décision de justice

Peu communeSociétén° 167 054

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Une décision de justice est un acte juridique émanant d'une autorité qui est parfois le pouvoir judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative ou religieuse.

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Texte : Wikipédia, « Décision de justice », licence CC BY-SA 4.0. Image : Honoré Daumier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.