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C
SociétéN° 133943

Article 8 de la Constitution belge

Il définit ce qui est relatif à l'acquisition, la conservation et la perte de la qualité de la nationalité belge, ainsi que la possibilité du droit de vote…

ATQ3 160DEF1 580

Article 8 de la Constitution belge

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Il définit ce qui est relatif à l'acquisition, la conservation et la perte de la qualité de la nationalité belge, ainsi que la possibilité du droit de vote pour les non belges. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 4. Les deux derniers alinéas, ainsi qu'une disposition transitoire, ont été introduits par la loi de révision du 11 décembre 1998.

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