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SociétéN° 40232

Constitution de la Belgique

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique.

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Constitution de la Belgique

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La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national mais elle a été coordonnée le 17 février 1994. Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Royaume de Belgique, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.