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SociétéN° 35988

Enquête préliminaire (droit français)

En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.

ATQ5 480DEF5 190

Enquête préliminaire (droit français)

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En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire. Elle a été créée initialement par la pratique policière, ceux-ci souhaitant enquêter hors les cas de flagrance. On peut aussi estimer qu'elle s'est créée d'elle-même du fait de l'explosion des faits constatés dans les années d'après-guerre, les cadres de flagrant délit et de commission rogatoire ne pouvant plus supporter la croissance des infractions et donc des enquêtes de police. L'ancienne appellation de l'enquête préliminaire était « l'enquête officieuse ».

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Texte : Wikipédia, « Enquête préliminaire (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.