Enquête préliminaire (droit français)
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
RareSociétén° 35 988
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire. Elle a été créée initialement par la pratique policière, ceux-ci souhaitant enquêter hors les cas de flagrance. On peut aussi estimer qu'elle s'est créée d'elle-même du fait de l'explosion des faits constatés dans les années d'après-guerre, les cadres de flagrant délit et de commission rogatoire ne pouvant plus supporter la croissance des infractions et donc des enquêtes de police. L'ancienne appellation de l'enquête préliminaire était « l'enquête officieuse ».
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Texte : Wikipédia, « Enquête préliminaire (droit français) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.