tlasWiki
C
SociétéN° 98664

Commission paritaire d'établissement

En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire…

ATQ3 940DEF1 000

Commission paritaire d'établissement

CommuneSociétén° 98 664

46lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 98664

    Commission paritaire d'établissement

    En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire…

    ATQ3 940DEF1 000
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 98664

    Commission paritaire d'établissement

    En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire…

    ATQ3 940DEF1 000
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 98664

    Commission paritaire d'établissement

    En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire…

    ATQ3 940DEF1 000
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire d'établissement (CPE), instituée en 1999 est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel IATOS. Jusqu'à la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, elle examinait aussi, dans les universités, les questions d'organisation générale et de fonctionnement que la loi a transférées à des comités techniques paritaires.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Commission paritaire d'établissement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.