Commission paritaire d'établissement
En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire…
En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire…
CommuneSociétén° 98 664
En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire…
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En France, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire d'établissement (CPE), instituée en 1999 est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel IATOS. Jusqu'à la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, elle examinait aussi, dans les universités, les questions d'organisation générale et de fonctionnement que la loi a transférées à des comités techniques paritaires.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Commission paritaire d'établissement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.