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SociétéN° 9675

Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

ATQ7 470DEF7 430

Charte constitutionnelle de 1814

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La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration. Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu le roi Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple.

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Texte : Wikipédia, « Charte constitutionnelle de 1814 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce document a été placé sur Wikimedia Commons par les Archives Nationales dans le cadre d’un partenariat avec Wikimédia France ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.