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SociétéN° 96304

Grand jury (droit)

Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter…

ATQ8 500DEF6 420

Grand jury (droit)

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Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et de déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grand juries, bien que d'autres pays de common law les aient utilisés dans le passé. De 1791 à 1808 a existé, en France, le jury d'accusation qui possédait des prérogatives similaires.

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Texte : Wikipédia, « Grand jury (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : The Library of Congress, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.