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SociétéN° 90288

Commission parlementaire

Une commission parlementaire est un groupe constitué d'un certain nombre de députés ou sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa…

ATQ4 110DEF6 140

Commission parlementaire

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Une commission parlementaire est un groupe constitué d'un certain nombre de députés ou sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa compétence. En France, chaque chambre en est dotée. Elles sont généralement composées d'un certain nombre de parlementaires suivant la nécessité proportionnelle. Au cours de la délibération législative, elles préparent le débat législatif qui aura lieu en assemblées plénière.

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Texte : Wikipédia, « Commission parlementaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Attribution, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.