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SociétéN° 847

Droit d'auteur dans les pays de common law

Dans les pays de common law, le droit d'auteur (anglais ː copyright, français ː droit d'auteur, indiqué par le symbole ©) est l’ensemble des prérogatives…

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Dans les pays de common law, le droit d'auteur (anglais ː copyright, français ː droit d'auteur, indiqué par le symbole ©) est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit «originale». Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'auteur dans les pays de common law », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author / see below, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.