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SociétéN° 317422

Exceptions et limitations au droit d'auteur

Les exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui…

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Exceptions et limitations au droit d'auteur

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Les exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres protégées par le droit d'auteur d'être utilisées sans licence du titulaire du droit d'auteur. Les limitations et exceptions au droit d'auteur se rapportent à un certain nombre de considérations importantes telles que la défaillance du marché, la liberté d'expression, l'éducation et l'égalité d'accès (par exemple pour les malvoyants).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Exceptions et limitations au droit d'auteur », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.