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SociétéN° 84593

Loi de financement de la Sécurité sociale

Une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est, en France, une loi autorisant le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.

ATQ5 200DEF6 070

Loi de financement de la Sécurité sociale

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Une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est, en France, une loi autorisant le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances. Cette catégorie de lois a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Dans le prolongement de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les lois de financement de la Sécurité sociale sont placées sous le régime de la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS), promulguée le 2 août 2005.

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Texte : Wikipédia, « Loi de financement de la Sécurité sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.