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SociétéN° 333246

Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) sont annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005.

ATQ2 830DEF2 120

Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale

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Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) sont annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005. Ces 6 rapports visent à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs. Ils mettent en rapport les masses financières dépensées et les résultats obtenus en matière de performance sociale ou économique.

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Texte : Wikipédia, « Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.