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R
SociétéN° 83401

Peine (droit)

Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale…

ATQ7 000DEF4 600

Peine (droit)

RareSociétén° 83 401

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Lire l'article de Wikipédia

Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi. Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles. Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.

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Texte : Wikipédia, « Peine (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Stefano Stabile, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.