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SR
SociétéN° 105833

Sursis de peine

Le sursis est donc une peine dissuasive pour prévenir la récidive.

ATQ8 500DEF6 170

Sursis de peine

Super rareSociétén° 105 833

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Le sursis est donc une peine dissuasive pour prévenir la récidive. Le mot sursis peut aussi être utilisé dans d'autres domaines de droit, par exemple un sursis à statuer en procédure civile.

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Texte : Wikipédia, « Sursis de peine », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.