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PC
SociétéN° 83304

Rémunération pour copie privée

La rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports d'enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires,…

ATQ5 500DEF3 900

Rémunération pour copie privée

Peu communeSociétén° 83 304

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La rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports d'enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD, destinée à compenser les ayants droit pour l'exception de copie privée de leurs œuvres, principalement la musique et les films.

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Texte : Wikipédia, « Rémunération pour copie privée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.